FCEM Information Légale

FCEM Charte

  FCEM (Femmes Chefs d'Entreprises Mondiales) a été fondée comme FCE, enregistrée le 11 février 1945 à la Préfecture de Police de Paris récépissé n° 4596, modifié en FCEM le 13 mai 1965, récépissé n° 651614. Une Association Internationale "Les Femmes Chefs d'Entreprises Mondiales", FCEM est dirigée selon ses lois conformément à la Loi du 1 juillet 1901 et selon le décret du 16 août 1901 (France).

  FCEM est une organisation à but non lucratif, non religieux et apolitique.

Langues Officielles 

  Les langues officielles FCEM sont le français et l’anglais.

Avis Légal 

  L’acronyme FCEM, le nom "Les Femmes Chefs d'Entreprises Mondiales", et le logo FCEM sont protégés par le droit d'auteur par l'Institut National de la Propriété Industrielle, la division de marque déposée, Paris, France (le numéro 1466274 d'enregistrement).

  À l'exception des Associations Nationales membres FCEM, leur utilisation est strictement interdite à but promotionnel, commercial, ou marketing ou d’une autre façon qui pourrait mener à la conclusion qu' il existe un partenariat présent ou futur, le patronage, l'affiliation, ou le soutien accordé par FCEM sans connaissance antérieure, le consentement et l'autorisation écrite par la Présidente Mondiale FCEM.

Logo FCEM et les normes d’utilisation 

  FCEM (les femmes chefs d’entreprises Mondiales) en tant qu’organisation mondiale a été officiellement fondée en 1965 par sept associations: l’Allemagne, la Belqique, le Canada, la France, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.

  Le nom officiel de l’organisation FCEM «Femmes chefs d’Entreprises Mondiales» et la traduction en Langue anglaise est «World Association of Women Entrepreneurs».

  Le Logo officiel de l’Association Mondiale FCEM est le suivant:

  L’utilisation du sigle et le nom de FCEM est exclusivement réservée à l’association Mondiale et ne peut être employé par les associations nationales afin d’éviter toute confusion ou conflit entre l’association mondiale et les associations mondiales. 

L’utilisation du Logo FCEM FCE par les associations Nationales

  Seules les associations nationales membres à plein titre ont le droit d’utiliser le logo FCEM. Les associations affiliées et observateurs n’ont pas le droit de l’utiliser, mais ont la possibilité de l’insérer dans leur site web en tant que en-tête de page, en ajoutant qu’elles sont « membres observateurs ou affiliés à FCEM ».

Sites web des Associations Nationales

  Les associations nationales sont encouragées à insérer le logo FCEM et ce dans le seul but de mettre en évidence leur adhésion à l’organisation Mondiale. Elles sont aussi incitées à créer des liens hypertextes entre leurs sites et celui de FCEM.

Pages en têtes des associations nationales, lettres, bulletins, etc…

  Les associations nationales sont incitées à utiliser le logo FCEM dans leur entête dans toutes les correspondances extérieures…

 

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