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FCEM Informations Légales

  • FCEM Charte

FCEM (Femmes Chefs d’Entreprises Mondiales) a été fondée comme FCE, enregistrée le 11 février 1945 à la Préfecture de Police de Paris récépissé n° 4596, modifié en FCEM le 13 mai 1965, récépissé n° 651614. Une Association Internationale « Les Femmes Chefs d’Entreprises Mondiales », FCEM est dirigée selon ses lois conformément à la Loi du 1 juillet 1901 et selon le décret du 16 août 1901 (France).

FCEM est une organisation à but non lucratif, non religieux et apolitique.

  • Langues Officielles

Les langues officielles FCEM sont le français, l’anglais et l’espagnol.

  • Avis Légal

L’acronyme FCEM, le nom « Les Femmes Chefs d’Entreprises Mondiales », et le logo FCEM sont protégés pour le ‘droit d’auteur’ par l’Institut National de la Propriété Industrielle, la division de marque déposée, Paris, France (le numéro 1466274 d’enregistrement).

À l’exception des Associations Nationales membres FCEM, leur utilisation est strictement interdite à but promotionnel, commercial, ou marketing ou d’une autre façon qui pourrait mener à la conclusion qu’ il existe un partenariat présent ou futur. Le patronage, l’affiliation, ou le soutien accordé par FCEM nécessite obligatoirement le consentement et l’autorisation écrite de la Présidente Mondiale FCEM.